Journal Officiel N°016 — 2000
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2000, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 20 dhoulkaâda 1420 – 25 février 2000 143ème année N° 16 Sommaire Lois Loi n° 2000-24 du 22 février 2000, modifiant et complétant le décret du 18 juillet 1957 relatif à l'abolition du régime des habous privés et mixtes. 520 Décrets et Arrêtés Premier Ministère - Nomination de contrôleurs généraux des services publics. 521 - Nomination de présidents de section à la cour des comptes. 521 - Arrêté du Premier ministre du 17 février 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.…