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Journal Officiel N°020 / 2000

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2000/020.pdf

Journal Officiel N°020 — 2000

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2000, en version française , 24 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 4 dhoulhajja 1420 – 10 mars 2000 143ème année N° 20 Sommaire Lois Loi n° 2000-25 du 6 mars 2000, portant ratification de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale, conclue entre la République Tunisienne et la République Populaire de Chine... 599 Loi n° 2000-26 du 6 mars 2000, portant ratification d'un échange de lettres en date des 27 septembre et 28 octobre 1999, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique, relatif à l'octroi de deux prêts pour le financement d'importations de produit…