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Journal Officiel N°028 / 2000

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2000/028.pdf

Journal Officiel N°028 — 2000

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2000, en version française , 16 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 2 moharrem 1421 – 7 avril 2000 143ème année N° 28 Sommaire Lois Loi n° 2000-38 du 5 avril 2000, portant approbation de la convention de crédit conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Union Tunisienne des Banques, et relative au financement de l'acquisition d'une chancellerie-résidence à Tokyo... 799 Loi n° 2000-39 du 5 avril 2000, portant approbation de la convention d'ouverture de crédit conclue le 7 février 2000 entre la République Tunisienne et l'agence de développement pour la contribution au financement du programme d'i…