Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 24 mars 2000, relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 28 du 7 avril 2000, page 805

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour la gestion 2000 et notamment son article 1er,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier,

Vu le décret n° 97-2505 du 29 décembre 1997, portant modification du décret n° 96-631 du 15 avril 1996, fixant les tarifs et les conditions de perception de la contribution sur la vente du tabac fabriqué, des allumettes, des cartes à jouer et de la poudre à feu au profit du fonds de solidarité nationale en vertu de l'article 55 de la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996,

Vu l'arrêté du 29 décembre 1997, relatif à la nomenclature des produits monopolisés,

Arrête :

Article unique. - Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à compter du 13 mars 2000, conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.

Tunis, le 24 mars 2000.

Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 806

ANNEXE

Prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés à compter du 13 mars 2000

Désignation des produitsN° de la nomenclatureUnité de ventevaleur du produit monopoliséMajoration spécifiqueContribution au profit du fonds de solidarité nationalePrix de vente aux consommateurs en millimes
Produits spécifiques
Moassel Cheikh El Baled1500paq. de 50 grs1 610110801 800
Moassel Arous Ennil1501" " "1 320300801 700
Moassel Zaghloul1504" " "1 160260801 500
Moassel Batta1505" " "1 160260801 500
Moassel Soltan1506" " "1 460160801 700
Jurak Jannet El Fawakeh1520" " "1 3904901202 000
Jurak Baâchen1521" " "2 0402401202 400

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre des finances du 24 mars 2000, JORT n° 28 du 7 avril 2000, p. 805.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.