Présidence de la République

Décret n° 2000-720 du 10 avril 2000, portant nomination du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés

Publié au Journal Officiel n° 29 du 11 avril 2000, page 815

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 99-2557 du 17 novembre 1999, portant nomination du Premier ministre,

Décrète :

Article premier. - Monsieur Afif Hendaoui est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés à compter du 5 avril 2000.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 avril 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2000-720 du 10 avril 2000, JORT n° 29 du 11 avril 2000, p. 815.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.