Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993, relative à l'office national de l'assainissement et notamment son article 7,
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune d'Enfida,
Vu le décret en date du 9 janvier 1957, relatif à la création de la commune de Douz,
Vu le décret n° 66-138 du 2 avril 1966, portant création d'une commune à Somâa,
Vu le décret n° 66-178 du 25 avril 1966, portant création d'une commune à Hergla,
Vu le décret n° 66-187 du 3 mai 1966, portant création d'une commune à Maâmoura dans le gouvernorat de Nabeul,
Vu le décret n° 80-591 du 15 mai 1980, portant extension du périmètre communal de Hergla, du gouvernorat de Sousse,
Vu le décret n° 85-586 du 28 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Menzel En-Nour du gouvernorat de Monastir,
Vu le décret n° 85-638 du 23 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Rejiche au gouvernorat de Mahdia,
Vu le décret n° 89-1992 du 27 décembre 1989, relatif à l'extension du périmètre communal de Douz, gouvernorat de Kébili,
Vu le décret n° 91-494 du 2 avril 1991, relatif à l'extension du périmètre communal d'Enfida, gouvernorat de Sousse,
Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 94-513 du 7 mars 1994, relatif à la création d'une commune à Maâgoula du gouvernorat de Béja,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur,
Vu les délibérations des conseils municipaux de Menzel En-Nour, Maâgoula, Hergla, Rejiche, Enfida, Maâmoura, Douz et Somâa dans leurs séances respectives du 18 février 1995, 27 novembre 1998, 2 avril 1999, 6 avril 1999, 26 avril 1999, 8 mai 1999, 18 mai 1999 et 28 mai 1999,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les périmètres communaux de Menzel En-Nour, Maâgoula, Hergla, Rejiche, Enfida, Maâmoura, Douz et Somâa sont intégrés dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de la publication du présent décret.
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 avril 2000.
Zine El Abidine Ben Ali