Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle et notamment son chapitre VII,
Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et notamment son article 3,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue et notamment ses articles 6 et 8,
Vu l'avis de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 25 février 2000,
Arrête :
Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisme de formation | Certificat ou diplôme | Niveau dans la Classification nationale des emplois |
|---|---|---|
| - Agence Tunisienne de la formation professionnelle | - brevet de technicien supérieur : technicien supérieur en commerce international | IV |
| - brevet de technicien supérieur : technicien supérieur en comptabilité et finance | IV | |
| - brevet de technicien supérieur : technicien supérieur en commerce | IV | |
| - brevet de technicien professionnel : technicien en industries agro-alimentaire | III | |
| - brevet de technicien professionnel : technicien en maintenance des industries agro-alimentaires | III | |
| Etablissement privé de formation professionnelle : « institut maghrébin des sciences économiques et de technologie » | - brevet de technicien professionnel : technicien supérieur en réseaux informatiques | IV |
| - brevet de technicien professionnel : technicien en communication – option « Réseaux d'Abonnés » | III | |
| - brevet de technicien professionnel : technicien en communication option « Equipements » | III |
| Organisme de formation | Certificat ou diplôme | Niveau dans la Classification nationale des emplois |
|---|---|---|
| Etablissement privé de formation professionnelle : « institut des technologies avancées et des études commerciales » | - brevet de technicien professionnel : technicien en maintenance des micro-systèmes informatiques | III |
| Etablissement privé de formation professionnelle : « Ecole d'Art et de Décoration » | - brevet de technicien professionnel : technicien en gestion hôtelière | III |
| - brevet de technicien professionnel : technicien en audio-visuel | III |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 avril 2000
Le Ministre de la Formation Professionnelle
et de l'Emploi
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi