Journal Officiel N°039 — 2000
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2000, en version française , 22 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 11 safar 1421 – 16 mai 2000 143ème année N° 39 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2000-908 du 2 mai 2000, portant modification du décret n° 95-2487 du 18 décembre 1995, portant la liste des entreprises et des établissements publics soumis aux dispositions de la loi n° 95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. 1043 Décret n° 2000-909 du 2 mai 2000, portant création à l'institut supérieur de documentation…