Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la constitution, et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret n° 95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 99-636 du 22 mars 1999,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Sont créés, les instituts supérieurs des études technologiques suivants :
- Institut supérieur des études technologiques de Charguia.
- Institut supérieur des études technologiques de Kairouan.
- Institut supérieur des études technologiques de Jerba.
Les dits établissements sont placés sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur.
Art. 2. – Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 mai 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS