Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 23 mai 2000, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 43 du 30 mai 2000, page 1278

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,

Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie,

Vu le décret n° 2000-738 du 10 avril 2000, chargeant Monsieur Brahim Bel Hadj Tahar, cadre de l'agence de promotion de l'industrie, des fonctions de directeur général du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie à compter du 24 février 2000,

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Brahim Bel Hadj Tahar, directeur général du textile et de l'habillement, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 mai 2000.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie du 23 mai 2000, JORT n° 43 du 30 mai 2000, p. 1278.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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