Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de l'équipement et de l'habitat et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Décrète :
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, deux parcelles de terrain nu sises à Charguia au gouvernorat de l'Ariana, nécessaires à la construction de l'échangeur routier de l'aéroport au niveau du point d'intersection entre le boulevard 7 novembre 1987 et la route nationale n° 8, colorées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Superficie totale de l'immeuble | Superficie approximative expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 42244 Tunis S2 | 1 h 08 a 70 ca | la totalité de l'immeuble | 1) Abdallah 2) Mohamed Habib 3) Fatma 4) Nfissa 5) Dalenda 6) Beya, les six enfants de Ahmed Ben Mohamed Ben Sadok Monastiri 7) Souâd Bent Mohamed Ben Mohamed Ben Hmida El Monastiri 8) Frej Ben Mohamed Ben Ahmed dit H'mida El Monastiri 9) Mohamed 10) Safia 11) Hend 12) Amna, les quatre derniers enfants de Ali Ben Mohamed Ben Ahmed dit H'mida El Monastiri 13) Mahmoud 14) Mohamed Zine El Abidine 15) Jenayna 16) Leila, les quatre derniers enfants de Mohamed Ben Mohamed El Monastiri 17) Zeineb Najat Bent Ali Kadhi 18) Mohamed 19) M'na, les deux derniers enfants de Abdelhamid Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed 20) Ridha Khaled 21) Mohamed El Aziz 22) Latifa, les trois derniers enfants de Mohamed Ben Salah El Ajimi 23) Jalila Bent Ali Rebî 24) Mohamed El Hédi 25) Hatem, les deux derniers enfants de Mohamed El Habib Ben Mohamed Ben El Ajimi 26) Zouhayer Ben Mohamed El Habib Ben Mohamed Ben Salah El Ajimi 27) Douja 28) Radhia, les deux dernières filles de Salah Ben Mohamed Ben Salah El Ajimi 29) Mustapha 30) Naïma 31) Hsouna, les trois derniers enfants de Chedhly Ben Mannoubi Darghouth |
| 2 | 9 | 41963 Tunis | 50 a 00 ca | 4 a 38 ca | 1) Romdhane 2) Amor 3) Bouîch, les trois enfants de Youssef Bouzekri |
Art. 2. - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou qui pourraient grever lesdites parcelles.
Art. 3. - Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'État et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mai 2000.
Zine El Abidine Ben Ali