Décret n° 2000-1125 du 15 mai 2000, portant publication de la convention de libre échange et du protocole des règles d'origine et de coopération douanière, conclus à Rabat le 16 mars 1999, entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 99-34 du 30 avril 1999, portant ratification de la convention de libre échange et du protocole des règles d'origine et de coopération douanière, conclus à Rabat le 16 mars 1999, entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. – Sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention de libre échange et du protocole des règles d'origine et de coopération douanière, conclus à Rabat le 16 mars 1999, entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc (1).

Art. 2. – Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 mai 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Le texte de la convention est publié uniquement en arabe.