Journal Officiel N°046 — 2000
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2000, en version française , 30 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 6 rabia I 1421 – 9 juin 2000 143ème année N° 46 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Décret n° 2000-1195 du 5 juin 2000, relatif à la nomination du président de la commune de Tunis. 1399 Décret n° 2000-1196 du 5 juin 2000, relatif au rang et avantages du président de la commune de Tunis. 1399 Ministère de la Justice Arrêtés du ministre de la justice du 3 juin 2000, relatifs à l'immatriculation foncière obligatoire. 1399 Ministère de l'Agriculture Décret n° 2000-1187 du 30 mai 2000, portant organisation de l'institut de l'olivier. 1…