Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 31 mai 2000, fixant les classes des aérodromes civils

Publié au Journal Officiel n° 46 du 9 juin 2000, page 1408

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959, portant adhésion de la république tunisienne à la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et notamment son annexe 14.

Vu la loi n° 99-58 du 29 juin 1999, portant promulgation du code de l'aéronautique civile et notamment l'article 87 dudit code.

Vu le décret n° 2000-480 du 21 février 2000, fixant les critères de classification des aérodromes civils et notamment ses articles 4 et 5.

Arrête :

Article unique. – Les classes des aérodromes civils sont fixées conformément au tableau ci-après :

AérodromeClasse
Aéroport international de Tunis-Carthage4E
Aéroport international Monastir – Habib Bourguiba4E
Aéroport international de Jerba Zarzis4E
Aéroport international du 7 novembre de Tabarka4E
Aéroport international de Tozeur – Nefta4D
Aéroport international de Gafsa – Ksar4D
Aéroport international de Sfax – Thyna4C
Aérodrome d'El Borma4C
Aérodrome de Borj El Amri2B

Tunis, le 31 mai 2000.

Le Ministre du Transport
Houssine Chouk

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Liste des agents a promouvoir au choix au grade de technicien a l'institut national de la météorologie au titre de l'année 1998

  • Ishak Sbika

Citer : Arrêté du ministre du transport du 31 mai 2000, JORT n° 46 du 9 juin 2000, p. 1408.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.