Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu le code de la comptabilité publique, promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 99-29 du 5 avril 1999,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi de finances pour la gestion 1991 et notamment son article 96,
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attributions et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 91-517 du 10 avril 1991, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, tel qu'il a été modifié par le décret n° 97-2008 du 13 octobre 1997,
Vu le décret n° 92-1571 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef,
Vu les avis des ministres de l'enseignement supérieur et des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Les dispositions des articles 13-14 et 15 du décret n° 92-1571 du 24 août 1992 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 13. (nouveau) – Le centre de recherche et de documentation comprend :
- le service de la publication, de la documentation et de la traduction,
- le service de l'informatique et de l'audiovisuel,
- le service des recherches pédagogiques et techniques.
Art. 14. (nouveau) – Le chef du centre de recherche et de documentation veille sous l'autorité du directeur de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique à l'accomplissement des différentes missions du centre et à la coordination de l'action de ses différentes services.
Il est nommé par décret sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur parmi les cadres remplissant les conditions de nomination à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale fixées par le décret n° 88-188 du 11 février 1988 susvisé.
Art. 15. (nouveau) – Le chef du centre est assisté dans l'exercice de ses fonctions par trois chefs de service nommés par décret sur proposition du ministre de la jeunesse de l'enfance et des sports parmi les cadres remplissant les conditions de nomination à l'emploi de chef de service d'administration centrale fixées par le décret n° 88-188 du 11 février 1988 susvisé.
Les chefs de service veillent sous l'autorité du chef du centre au bon fonctionnement des différents services du centre.
Art. 2. – Les ministres de l'enseignement supérieur, des finances et de la jeunesse, de l'enfance et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 mai 2000.
Zine El Abidine Ben Ali