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Journal Officiel N°047 / 2000

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2000/047.pdf

Journal Officiel N°047 — 2000

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2000, en version française , 24 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 10 rabia I 1421 – 13 juin 2000 143ème année N° 47 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2000-1197 du 5 juin 2000, portant fixation des montants de la deuxième tranche de l'augmentation globale de l'indemnité de magistrature attribuée aux magistrats de la cour des comptes au titre de l'année 2000. 1432 Décret n° 2000-1198 du 5 juin 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des services publics au profit des agents bénéficia…