Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999,
Vu la loi n° 95-19 du 6 février 1995, portant création de l'agence de promotion de l'investissement extérieur et notamment son article 4,
Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 97-566 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'entreprises et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 97-633 du 7 avril 1997, fixant l'organigramme de l'agence de promotion de l'investissement extérieur,
Vu le décret n° 98-1084 du 21 septembre 1998, fixant l'organisation administrative et financière de l'agence de promotion de l'investissement extérieur,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du ministre du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – L'annexe du décret n° 97-633 du 7 avril 1997, fixant l'organigramme de l'agence de promotion de l'investissement extérieur est modifiée et complétée conformément à l'annexe et au schéma joints au présent décret.
Art. 2. – Le ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, le ministre des finances et le ministre du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 juin 2000.
Zine El Abidine Ben Ali