Chambre des députés

Arrêté du président de la chambre des députés du 13 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés

Publié au Journal Officiel n° 49 du 20 juin 2000, page 1479

Le président de la chambre des députés,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,

Vu l'arrêté du 17 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés,

Arrête :

Article premier. – Est ouvert, à la chambre des députés le 6 septembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés.

Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (02).

Art. 3. – La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 15 juillet 2000.

Tunis, le 13 juin 2000.

Le Président de la Chambre des Députés
Fouad Mebazaâ

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 1480

Citer : Arrêté du président de la chambre des députés du 13 juin 2000, JORT n° 49 du 20 juin 2000, p. 1479.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Chambre des députés