Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 90-1122 du 26 juin 1990, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le nord, ainsi que les règles de son fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1044 du 17 mai 1999,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et des usagers,
Vu le décret n° 93-1246 du 7 juin 1993, portant organisation et fonctionnement de la cité des sciences à Tunis,
Vu le décret n° 95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 99-636 du 22 mars 1999,
Vu le décret n° 95-1953 du 9 octobre 1995, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le centre et les règles de son fonctionnement,
Vu le décret n° 95-1954 du 9 octobre 1995, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le sud et les règles de son fonctionnement,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – La liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'enseignement supérieur et les établissements publics qui en relèvent est fixée conformément au tableau suivant :
| Structures administratives | Attestations administratives |
|---|---|
| La direction générale de l'enseignement supérieur | - Décision d'équivalence d'un diplôme (émanant de la commission sectorielle d'équivalence des diplômes et des titres) |
| Structures administratives | Attestations administratives |
| --- | --- |
| - Décision d'équivalence d'un diplôme (émanant de la commission nationale d'équivalence des diplômes et des titres) | |
| La direction générale des affaires étudiantines | - Attestation de bénéfice d'une bourse universitaire pour études à l'étranger. - Attestation de complément de bourse. - Attestation de non boursier. - Attestation de non boursier et autorisation de sortie pour études à l'étranger. - Attestation de bénéfice d'un prêt universitaire pour études à l'étranger. - Attestation d'exonération des frais du timbre fiscal de voyage. - Fiche d'affectation relative à l'orientation universitaires. |
| La direction générale des études technologiques | - Fiche d'affectation des étudiants aux instituts supérieurs des études technologiques pour la session de février. - Fiche d'affectation des candidats admis au concours d'accès aux instituts supérieurs des études technologiques ouvert aux non titulaires du diplôme de baccalauréat. |
| La direction des examens et des concours universitaires | - Attestation de réussite aux concours d'agrégation de l'enseignement secondaire. - Attestation de réussite à l'examen national du certificat d'études supérieures de révision comptable. - Certificat de réussite aux concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs. - Certificat d'aptitude à la profession d'avocat |
| La direction de la coopération internationale et des relations extérieures | - Attestation de candidature pour la poursuite des études à l'étranger. - Attestation de bourse de coopération. |
| Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, - Les instituts supérieurs de formation des maîtres, | - Certificat d'inscription. - Certificat d'inscription aux examens. - Certificat de report d'inscription. - Carte d'étudiant. - Carte d'élève maître. |
| Structures administratives | Attestations administratives |
|---|---|
| - Les instituts supérieurs des études technologiques | - Attestation de présence. - Attestation scolaire. - Carte de bibliothèque. - Attestation de stage. - Attestation de fin de stage - Certificat de sortie d'un établissement d'enseignement supérieur. - Attestation d'habilitation universitaire. - Carte d'inscription aux cours du certificat d'aptitude à la profession d'avocat. - Attestation de réussite. - Carte d'auditeur libre. - Certificat de cursus universitaire. - Attestation de niveau et assiduité (pour les auditeurs qui poursuivent des cours à l'institut Bourguiba des langues vivantes). - Attestation de bénéfice d'un présalaire pour les élèves-maîtres. |
| Les offices d'œuvres universitaires | - Attestation de bénéfice d'une bourse universitaire. - Attestation de non bénéfice d'une bourse universitaire. - Carte des œuvres universitaires. - Attestation de bénéfice d'hébergement universitaire. |
| Les établissements d'œuvres universitaires | - Attestation de résidence à un établissement d'œuvres universitaires. - Attestation de quitus financier pour les étudiants bénéficiant d'hébergement universitaire. - Attestation d'inscription au restaurant universitaire. - Carte d'adhésion à un club spécialisé. |
| La cité des sciences à Tunis | - Attestation de stage d'animation scientifique. - Attestation d'adhésion à un club scientifique. - Attestation d'appréciation et d'encouragement pour les étudiants membres des clubs scientifiques |
Art. 2. – Les services du ministère de l'enseignement supérieur et les établissements publics qui en relèvent peuvent délivrer à leurs usagers les attestations exigées auprès des organismes étrangers.
Art. 3. – Le ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 juin 2000.
Zine El Abidine Ben Ali