Les ministres de l'intérieur, des finances, de l'équipement et de l'habitat et du développement économique,
Vu le décret n° 86-438 du 12 avril 1986, instituant un programme national de résorption des logements rudimentaires, tel que modifié et complété par le décret n° 87-709 du 12 mai 1987 et notamment son article 9,
Vu l'arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur et des ministres du plan, des finances et de l'équipement et de l'habitat du 17 avril 1986, relatif à la fixation des montants des subventions et prêts à accorder dans le cadre du programme national de résorption des logements rudimentaires et aux modalités de leurs déblocages,
Arrêtent :
Article unique. – Est abrogé, l'article premier de l'arrêté susvisé du 17 avril 1986 et remplacé par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau). – Les montants des prêts et des subventions du programme national de résorption des logements rudimentaires pour l'acquisition d'un terrain, la construction ou l'amélioration d'un logement sont fixés comme suit :
1 – En milieu urbain :
- prêt de 4500 dinars au maximum avec intérêts de 3,5% l'an, remboursable sur 15 ans,
- subvention de l'Etat de 500 dinars au maximum.
2 – En milieu rural :
- prêt de 2500 dinars au maximum, sans intérêts, remboursable sur 15 ans,
- subvention de l'Etat de 700 dinars au maximum.
Tunis, le 26 juin 2000.
Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd
Le Ministre du Développement Economique
Abdellatif Saddam
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi