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Journal Officiel N°057 / 2000

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2000/057.pdf

Journal Officiel N°057 — 2000

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2000, en version française , 14 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 16 rabia II 1421 – 18 juillet 2000 143ème année N° 57 Sommaire Lois Loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, modifiant et complétant la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique... 1739 Loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000, modifiant certaines dispositions de la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique... 1741 Loi n° 2000-69 du 17 juillet 2000, portant ratification de l'échange de notes relatif au prêt accordé par le gouverneme…