Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 91-329 du 4 mars 1991, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants,
Vu le décret n° 99-2495 du 8 novembre 1999, portant création des grades de professeur principal hors classe de l'enseignement et de professeur hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est ajouté au tableau de l'article premier du décret n° 91-329 du 4 mars 1991 susvisé, le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux grades de professeur principal hors classe de l'enseignement et de professeur hors classe de l'enseignement comme suit :
| Grades | Le taux annuel | Le taux à déduire par journée d'absence | Taux d'heure effective |
|---|---|---|---|
| - Professeur principal hors classe de l'enseignement | 127,746 | 0,471 | 3,194 |
| - Professeur hors classe de l'enseignement | 106,584 | 0,394 | 2,665 |
Art. 2. - Le présent décret prend effet à partir du 15 septembre 2000.
Art. 3. - Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 juillet 2000.
Zine El Abidine Ben Ali