Décrets et arrêtés

Arrêté du Premier ministre du 20 juillet 2000, portant révision de la liste des imprimés administratifs à caractère commun utilisés par les services des ministères, les établissements publics à caractère administratif et les collectivités locales

Publié au Journal Officiel n° 61 du 1er août 2000, page 1807

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment les décrets n° 71-133 du 10 avril 1971 et n° 87-1298 du 27 novembre 1987,

Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 18 janvier 1996, fixant les normes techniques d'enregistrement des imprimés administratifs, tel que modifié par l'arrêté du 8 avril 1997,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 23 janvier 1998, fixant la liste des imprimés administratifs à caractère commun utilisés par les départements ministériels, les établissements publics à caractère administratif et les collectivités locales,

Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs,

Arrête :

Article premier. – La liste des imprimés administratifs à caractère commun utilisés par les services des ministères, les établissements publics à caractère administratif et les collectivités locales est révisée comme suit :

Domaine d'utilisationIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
La gestion du personnelLe dossier administratif00-01.01-99
Fiche de renseignements00-01.02-99
Fiche individuelle00-01.03-99
Relevé de service00-01.04-99
Fiche de carrière00-01.05-99
Carte d'identité professionnelle00-01.06-99
Liste d'aptitude pour la promotion au choix00-01.07-99
Curriculum – Vitae00-01.08-99
Attestation de travail00-01.09-99
Fiche de notation professionnelle00-01.10-99
Fiche de notation semestrielle pour prime de rendement00-01.11-99
Notification de la note professionnelle00-01.12-99
Feuille de présence00-01.13-99
Feuille de retard et autres mouvements00-01.14-99
Avis de prise de services00-01.15-99
Avis de cessation de services00-01.16-99
Déclaration de changement de résidence00-01.17-99
Déclaration sur l'honneur des biens00-01.18-99
p. 1808
Domaine d'utilisationIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
Déclaration sur l'honneur des biens (renouvellement/cessation de fonctions)00-01.19-99
Demande de congé00-01.20-99
Titre de congé00-01.21-99
Fiche de congés00-01.22-99
Fiche de contrôle d'un congé de maladie ordinaire00-01.23-99
Fiche de renseignements relatifs aux congés de maladie de longue durée00-01.24-99
Attestation de prise en charge de frais de soins00-01.25-99
Formulaire pour la proposition de mise à la retraite anticipée d'un agent00-01.26-99
Fiche de concordance pour la retraite anticipée00-01.27-99
La rémunérationDéclaration pour l'obtention de l'indemnité familiale et la majoration pour salaire unique00-02.01-99
Etat des ordonnances annulées par l'ordonnateur00-02.02-99
Attestation de salaire00-02.03-99
Certificat de cessation de paiement du salaire00-02.04-99
Fiche individuelle de position
Fiche de mise à jour des traitements
Fiche d'ouverture ou de suspension de droits
Bulletin de paie
Fiche de création d'éléments variables
Les missionsOrdre de mission à l'étranger00-03.01-99
Fiche de blocage de crédits relatifs à une mission à l'étranger00-03.02-99
Demande d'avance sur frais de mission à l'étranger00-03.03-99
Ordre de mission à l'intérieur de la République00-03.04-99
Ordre de mission pour l'utilisation d'un véhicule de service00-03.05-99
L'ordonnancementOrdonnance collective de paiement00-04.01-99
Ordonnance de paiement00-04.02-99
Mandat de paiement00-04.03-99
Avis de virement00-04.04-99
Bon de caisse00-04.05-99
Fiche de notification des numéros des ordonnances de paiement00-04.06-99
Registre des ordonnances de paiement00-04.07-99
Bordereau détaillé des ordonnances de paiement des traitements, salaires et indemnités00-04.08-99
Bordereau détaillé des ordonnances de paiement des salaires et des indemnités émises ce jour et imputées sur la caisse du comptable assignataire00-04.09-99
Bordereau détaillé des ordonnances de paiement émises ce jour et imputées sur la caisse du comptable assignataire00-04.10-99
Etat des ordonnances de paiement transmises à la Paierie00-04.11-99
Ordre de reversement00-04.12-99
Ordonnance de paiement collective (traitements et salaires)
Ordonnance de paiement (titre I)
Ordonnance de paiement (titre II)
Ordonnance de paiement (Fonds du Trésor)
Ordonnance de paiement (Titre I – Budget régional)
Ordonnance de paiement (Titre II – Budget régional)
p. 1809
Domaine d'utilisationIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
La régie d'avanceBordereau des dépenses payées par le régisseur d'avance00-05.01-99
Feuille d'attachement des journées de travail effectuées00-05.02-99
Etat récapitulatif des justifications des dépenses n'excédant pas cinq dinars00-05.03-99
Justification des dépensesMémoire pour heure de travail supplémentaires00-06.01-99
Mémoire pour la participation aux travaux de la commission médicale00-06.02-99
Mémoire pour la participation aux travaux d'organisation d'un concours ou examen00-06.03-99
Mémoire pour heures de travail de nuit00-06.04-99
Etat des sommes déboursées pour déménagement00-06.05-99
Mémoire de remboursement de frais de mission ou de stage à l'étranger00-06.06-99
Décompte de l'indemnité de responsabilité revenant aux régisseurs de recettes ou de dépenses00-06.07-99
Mémoire de remboursement de frais de déplacement00-06.08-99
La comptabilitéFiche comptable00-07.01-99
Situation des crédits d'engagement00-07.02-99
Situation des crédits de paiement00-07.03-99
Proposition d'engagement de dépenses ou de dégagement00-07.04-99
Situation des crédits concernés par le virement00-07.05-99
Proposition d'engagement de dépenses (Budget général)
Proposition de dégagement de dépenses (Budget régional)
Proposition de dégagement d'un engagement de dépenses (Budget général)
Proposition de dégagement d'un engagement de dépense (Budget régional)
Formulaire de déboursement
L'approvisionnementDemande de prix ou de devis estimatif00-08.01-99
Tableau comparatif des prix00-08.02-99
Bon de commande00-08.03-99
Livre journal des commandes et des factures00-08.04-99
Bon de commande interne00-08.05-99
Fiche fournisseur00-08.06-99
Bon de commande (Budget général)
La comptabilité matièreLivre journal00-09.01-99
Grand livre00-09.02-99
Procès-verbal de remise de biens mobiliers au ministère chargé des domaines de l'Etat00-09.03-99
Fiche de stock00-09.04-99
Registre de fournitures et matériels demandés et livrés00-09.05-99
p. 1810
Domaine d'utilisationIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
Les marchésRegistre d'enregistrement des plis00-10.01-99
Procès-verbal d'ouverture des plis techniques00-10.02-99
Procès-verbal d'ouverture des plis financiers00-10.03-99
Procès-verbal d'adjudication restreinte00-10.04-99
Fiche signalétique d'un marché00-10.05-99
Bordereau d'envoi de pièces soumises à la commission des marchés00-10.06-99
Fiche marché00-10.07-99
Ordre de service00-10.08-99
Procès-verbal de réception provisoire00-10.09-99
Procès-verbal de réception définitive00-10.10-99
Journal de chantier00-10.11-99
Décompte provisoire00-10.12-99
Décompte définitif00-10.13-99
Compte rendu comparatif des dépenses autorisées et des dépenses effectuées00-10.14-99
Règlement définitif00-10.15-99
Calcul du délai d'exécution d'un marché00-10.16-99
Certificat de non pénalité00-10.17-99
Certificat de pénalité00-10.18-99
Certificat pour paiement00-10.19-99
Procès-verbal des travaux ou services faits00-10.20-99
Main – levée de la caution
Fiche signalétique d'un marché (Budget général)
00-10.21-99
Fiche signalétique d'un marché (Budget régional)
Fiche de blocage de crédits (Budget général)
Fiche de blocage de crédits (Budget régional)
Le transportFiche véhicule00-11.01-99
Demande d'utilisation de véhicule de service00-11.02-99
Ordre de service d'un véhicule00-11.03-99
Carnet de bord00-11.04-99
Procès-verbal de remise d'un véhicule00-11.05-99
Fiche de réception de carburant00-11.06-99
Relevé mensuel de consommation de carburant00-11.07-99
Registre de mouvement des véhicules au parc00-11.08-99
Etat des véhicules n'ayant pas passé la nuit au parc00-11.09-99
Carte pour l'utilisation d'une voiture de fonctions à des fins personnelles00-11.10-99
Carte de conduite d'une voiture de fonctions00-11.11-99
Carte pour l'utilisation d'une voiture de service à des fins personnelles00-11.12-99
Registre des opérations d'approvisionnement et de distribution de carburant00-11.13-99
Les archivesBordereau de transfert de documents semi-actifs au service de la gestion des documents et des archives00-12.01-99
Bordereau de versement d'archives aux archives nationales00-12.02-99
CorrespondanceBordereau d'envoi de pièces00-13.01-99
Le bureau d'ordreRegistre de départ00-14.01-99
Registre d'arrivée00-14.02-99

Art. 2. – Est abrogé l'arrêté susvisé du 23 janvier 1998.

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 juillet 2000.

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 1811

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Premier ministre du 20 juillet 2000, JORT n° 61 du 1er août 2000, p. 1807.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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