Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret du 24 septembre 1885, relatif au domaine public,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 96-86 du 6 novembre 1996 et la loi n° 99-29 du 5 avril 1999,
Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 décembre 1975,
Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 99-41 du 10 mai 1999,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 74-586 du 31 mai 1974, portant institution d'un droit de péage pour l'utilisation des bacs de Jerba,
Vu l'avis des ministres des finances et du commerce,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – L'article premier du décret susvisé n° 74-586 du 31 mai 1974 est modifié et complété comme suit :
Article premier (nouveau). – L'utilisation des bacs de Jerba dépendant du ministère de l'équipement et de l'habitat donne lieu à la perception au profit de l'Etat d'un droit de péage dont les taux sont fixés suivant le tableau ci-après :
| Nature du véhicule transporté | Tarif unitaire par passage |
|---|---|
| Véhicule lourds et assimilés (camions, tracteurs routiers et autocars – PTAC entre 3,5T et 18T -) | 3d,000 |
| Véhicules légers et assimilés (voitures particulières, véhicules utilitaires, camionnettes, voitures mixtes et tracteurs agricoles) | 0d,800 |
| Nature du véhicule transporté | Tarif unitaire par passage |
| --- | --- |
| Motocyclette (vélomoteurs et motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur) | 0d,200 |
Pour les autocars, les véhicules utilitaires, les camionnettes, les voitures mixtes, les tracteurs agricoles et les voitures particulières accompagnés de remorque, les tarifs appliqués sont multipliés par deux.
Art. 2. – Les ministres des finances et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juillet 2000.
Zine El Abidine Ben Ali