Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 81-75 du 9 août 1981, relative à la promotion de l'emploi des jeunes telle que modifiée et complétée par la loi n° 93-17 du 22 février 1993,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 88-6 du 8 février 1988, relative à la couverture des stagiaires en matière de sécurité sociale,
Vu le décret n° 93-1049 du 3 mai 1993, portant encouragement à l'emploi des jeunes, tel que modifié ou complété par le décret n° 98-1120 du 18 mai 1998, notamment son article 11,
Vu l'avis des ministres de la formation professionnelle et de l'emploi et des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est octroyée aux jeunes bénéficiaires d'un stage d'initiation à la vie professionnelle, au profit des diplômés de l'enseignement supérieur, au sein de l'administration publique, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, une indemnité complémentaire mensuelle ayant le caractère d'une bourse scolaire, non soumise à retenue au titre des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques conformément aux dispositions de l'article premier (bis) de la loi susvisée n° 81-75 du 9 août 1981.
Art. 2. - Les taux de l'indemnité complémentaire prévue par l'article 11 du décret n° 93-1049 du 3 mai 1993 susvisé, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
| Niveau scolaire | Taux mensuel de l'indemnité complémentaire |
|---|---|
| 1) Diplôme du premier cycle de l'enseignement supérieur : | |
| - Spécialité technique | 61,500D |
| - Spécialité médicale | 52,000D |
| - Autres spécialités | 50,000D |
| 2) Deuxième cycle de l'enseignement supérieur : | |
| A- Maîtrise | 53,500D |
| B- Troisième année ou quatrième année de l'enseignement supérieur sans diplôme : | |
| - Spécialité technique | 61,500D |
| - Spécialité médicale | 52,000D |
| - Autres spécialités | 50,000D |
| 3) Diplôme d'ingénieur : | |
| A- Diplôme d'ingénieur technicien (4 années de l'enseignement supérieur) | 72,500D |
| B- Diplôme national d'ingénieur | 80,000D |
| C- Diplôme d'ingénieur diplômé (6 années de l'enseignement supérieur) | 80,000D |
| D- Diplôme d'architecte | 80,000D |
| E- Cinquième année de l'enseignement supérieur sans succès | 53,500D |
| 4) Sixième année de l'enseignement supérieur : | |
| - Spécialité technique | 72,500D |
| - Spécialité médicale | 72,500D |
| 5) Diplôme d'études approfondies | 60,000D |
| 6) Doctorat (médecine, chirurgie dentaire, médecine vétérinaire, pharmacie) | 125,000D |
L'indemnité complémentaire est octroyée par arrêté du chef de l'administration où se déroule le stage, et ce, après visa du Premier ministre.
Art. 3. - Les frais de l'indemnité complémentaire prévus par l'article 1er du présent décret sont imputés sur le budget du ministère, de la collectivité locale ou de l'établissement public à caractère administratif procédant à l'accueil du stagiaire.
Art. 4. - Les jeunes poursuivant leurs stages bénéficient de l'indemnité complémentaire à compter de la date de la publication du présent décret.
Art. 5. - Le total de l'effectif des stagiaires à accueillir dans l'administration publique, les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif dans le cadre de l'initiation à la vie professionnelle, est fixé annuellement par arrêté du Premier ministre après avis du ministre des finances.
Art. 6. - Le Premier ministère supervise et assure le suivi du déroulement de ces stages en collaboration avec le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Art. 7. - Les stagiaires ayant accompli avec satisfaction leurs stages, conformément aux dispositions du présent décret, bénéficient de la priorité pour le recrutement en qualité d'agents temporaires dans l'administration publique, les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif.
Art. 8. - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 juillet 2000.
Zine El Abidine Ben Ali