Le ministre du transport,
Vu la loi n° 99-25 du 18 mars 1999, portant promulgation du code des ports maritimes de commerce et notamment l'article 97 de ce code,
Vu le décret n° 2000-1001 du 11 mai 2000, fixant la liste des ports maritimes de commerce,
Arrête :
Article premier. – Le comité de la communauté portuaire du port de Gabès est composé de :
- Le directeur du port : président
- Un représentant du gouverneur de Gabès : membre
- Un représentant du ministère du transport : membre
- Le chef de poste de la police des frontières du port : membre
- Le chef de poste de la garde nationale maritime du port : membre
- Un représentant de l'office national de la protection civile : membre
- Le chef du bureau frontalier des douanes du port : membre
- Le chef du service de contrôle phytosanitaire du port : membre
- Le chef du bureau sanitaire aux frontières du port : membre
- Le chef du bureau du suivi des importations relevant du ministère du commerce : membre
- Un représentant de la chambre de commerce et de l'industrie du sud-est : membre
- Un représentant du groupement de maintenance et de gestion : membre
- Un représentant de la société des industries chimiques de fluor : membre.
- Un représentant de l'office des céréales : membre
- Un représentant de la société Al-KIMIA : membre
- Un représentant du groupe chimique tunisien : membre
- Un représentant de la cimenterie de Gabès : membre
- Un représentant du conseil national des chargeurs relevant de l'UTICA : membre
- Un représentant de l'udion régionale de l'industrie, du commerce et de l'artisanat de Gabès : membre
- Un représentant de la chambre nationale des transporteurs maritimes relevant de l'UTICA : membre
- Un représentant de la chambre syndicale des entrepreneurs de manutention relevant de l'UTICA : membre
- Un représentant de la chambre syndicale des transporteurs internationaux routiers relevant de l'UTICA : membre
- Un représentant de la chambre syndicale des consignataires de navires relevant de l'UTICA : membre
- Un représentant de la chambre syndicale des transporteurs relevant de l'UTICA : membre
- Un représentant de la chambre syndicale des ravitailleurs de navires relevant de l'UTICA : membre
- Un représentant de la chambre syndicale des commissionnaires en douane relevant de l'UTICA : membre
- Un représentant de la chambre de discipline des commissionnaires en douane : membre
Le président du comité peut faire appel à toute personne dont la participation aux travaux du comité est jugée utile.
Les membres du comité de la communauté portuaire sont désignés par décision du ministre du transport sur proposition des ministères et organismes concernés.
Art. 2. – La direction du port assure le secrétariat du comité qui est chargé notamment de :
- organiser les réunions du comité,
- préparer les dossiers relatifs à l'ordre du jour,
- adresser les convocations accompagnées de l'ordre du jour et des documents y afférents aux membres du comité, au moins dix jours avant la date de la réunion,
- rédiger les procès-verbaux des réunions du comité,
- assurer le suivi des mesures prises par le comité,
- rendre compte aux membres du comité de l'état d'avancement de la concrétisation des mesures et des actions convenues
- rédiger le rapport d'activité annuel du comité.
Art. 3. – Le comité se réunit sur convocation de son président en quatre sessions ordinaires par an et en session extraordinaire chaque fois que nécessaire.
L'ordre du jour des réunions est arrêté par le président du comité.
Art. 4. – Des copies des procès-verbaux des réunions sont adressées aux membres du comité et au président du conseil national de ports.
Le comité adresse son rapport d'activité annuel au ministre du transport.
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 août 2000.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi