📄

Journal Officiel N°068 / 2000

Pour consulter ce document, veuillez vous connecter.

Se connecter pour consulter← Retour à l'accueil

lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2000/068.pdf

Journal Officiel N°068 — 2000

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2000, en version française , 37 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 25 joumada I 1421 – 25 août 2000 143ème année N° 68 Sommaire Lois Loi n° 2000-84 du 24 août 2000, relative aux brevets d'invention ... 1983 Décrets et Arrêtés Ministère de la Défense Nationale Arrêtés du ministre de la défense nationale du 12 août 2000, portant délégation de signature de l'ordre d'informer ... 1994 Ministère de la Justice Mouvement dans le corps de la magistrature ... 1996 Ministère de l'Agriculture Décret n° 2000-1852 du 9 août 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développem…