Décret n° 2000-1901 du 24 août 2000, relatif au régime de rémunération des agents du corps des personnels scientifiques de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 73-465 du 5 octobre 1973, instituant une prime de rendement et de recherche pour les personnels de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 85-1405 du 8 novembre 1985, portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2498 du 8 novembre 1999,

Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier du corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-240 du 31 janvier 2000,

Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-2760 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels scientifiques de l'institut national du patrimoine du ministère de la culture,

Vu le décret n° 2000-241 du 31 janvier 2000, portant institution d'une indemnité spécifique au profit du corps des enseignants chercheurs des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération relatif aux agents du corps des personnels scientifiques de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

Art. 2.- Outre le traitement de base, il est alloué aux agents du corps des personnels scientifiques de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture les indemnités suivantes, prévues par les décrets susvisés :

• une indemnité d'encadrement et de recherches,
• une indemnité spécifique,
• une indemnité kilométrique forfaitaire,
• une prime de rendement.

Art. 3. - Les agents du corps des personnels scientifiques de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture bénéficient des mêmes taux des indemnités allouées au corps des enseignants chercheurs des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche conformément au tableau de concordance suivant :

Art. 4. - Les ministres des finances et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 août 2000.

Zine El Abidine Ben Ali