Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 28 août 2000, relatif à l'augmentation du capital minimum de la bourse des valeurs mobilières de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 73 du 12 septembre 2000, page 2149

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier et notamment son article 63,

Vu l'arrêté du 30 novembre 1995,

Arrête :

Article unique. - Le capital minimum de la bourse des valeurs mobilières de Tunis est porté de quatre cent quatre vingt mille dinars (480.000 D) à mille six cent quatre vingt mille dinars (1.680.000 D)

Tunis, le 28 août 2000.

Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des finances du 28 août 2000, JORT n° 73 du 12 septembre 2000, p. 2149.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.