Ministère du développement économique

Arrêté du ministre du développement économique du 22 septembre 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration

Publié au Journal Officiel n° 79 du 3 octobre 2000, page 2344

Le ministre du développement économique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et

des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,

Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.

Arrête :

Article premier. – Un examen professionnel sur épreuves est ouvert au ministère du développement économique pour la titularisation de 2 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.

Art. 2. – La date du déroulement des épreuves est fixée au 27 novembre 2000 et jours suivants.

Art. 3. – La liste d'inscription des candidats sera close le 26 octobre 2000.

Tunis, le 22 septembre 2000.

Le Ministre du Développement Economique
Abdellatif Saddam

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre du développement économique du 22 septembre 2000, JORT n° 79 du 3 octobre 2000, p. 2344.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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