Décret n° 2000-2168 du 25 septembre 2000, portant modification du décret n° 96-681 du 15 avril 1996, fixant l'horaire des études à l'enseignement de base

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif et notamment son article 9,

Vu le décret n° 96-681 du 15 avril 1996, fixant l'horaire des études à l'enseignement de base,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. – Sont modifiés, l'article premier et l'annexe 2 du décret n° 96-681 du 15 avril 1996 susvisé comme suit :

Article premier (nouveau) : L'horaire hebdomadaire des études au premier et au deuxième degré de l'enseignement de base est fixé comme suit :

a- au premier cycle de l'enseignement de base :

• première et deuxième année : 22 heures et demi

• troisième, quatrième, cinquième et sixième année : 30 heures

b- au deuxième cycle de l'enseignement de base :

• septième, huitième et neuvième année : 30 heures

Annexe 2 (nouveau)

Répartition de l'horaire hebdomadaire

du 2ème degré de l'enseignement de base

septième, huitième et neuvième années

(*) l'horaire de chacune de ces matières sera d'une heure par semaine lorsque l'effectif enseignant fait défaut.

Art. 2. – Les dispositions du présent décret prennent effet à partir du 15 septembre 2000.

Art. 3. – Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 septembre 2000.

Zine El Abidine Ben Ali