Le ministre de la justice,
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,
Vu le décret n° 92-1330 du 20 juillet 1992, portant organisation du ministère de la justice,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau relatif au ministère de la justice, tel que modifié par l'arrêté du 2 décembre 1997,
Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant les procédures pratiques pour l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels institués par le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Vu le manuel de procédures du tribunal immobilier,
Arrête :
Article premier. – Le manuel de procédures du tribunal immobilier est approuvé.
Art. 2. – Tous les services concernés sont chargés de l'application de ce manuel.
Art. 3. – L'inspection générale du ministère de la justice est chargée, le cas échéant, de l'actualisation de ce manuel.
Art. 4. – Cet arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 septembre 2000.
Le Ministre de la Justice
Béchir Tekari
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
MUTATION ET NOMINATION D'HUISSIERS DE JUSTICE