Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n°63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16,
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 13 et 14,
Vu le décret n° 77-628 du 1er août 1977, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres comprises dans les périmètres publics irrigués, modifié par le décret n° 78-813 du 1er septembre 1978,
Vu le décret n° 90-1647 du 3 octobre 1990, portant création de périmètres publics irrigués dans le gouvernorat de Kairouan,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu l'arrêté du 15 janvier 1991, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués dans le gouvernorat de Kairouan,
Vu l'avis de la commission susvisée, chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres comprises dans les périmètres publics irrigués réunie au siège du gouvernorat de Kairouan le 26 juin 2000,
Arrête :
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zaâfrana II, de la délégation de Sidi Amor Bouhajla au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.
Art. 2. - le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 octobre 2000.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi