Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifiée, la convention relative à l'établissement d'un passage douanier commun à la zone frontalière de Ras Ejdir, annexée à la présente loi et conclue à Tunis le 18 février 2000, entre la République Tunisienne et la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 24 octobre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2575