Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle et notamment son chapitre VII,
Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et notamment son article 3,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue et notamment ses articles 6 et 8,
Vu l'avis de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 2 septembre 2000,
p. 2716Arrête :
Article premier. – Sont homologués, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisme de formation | Certificat ou diplôme | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|
| Ministère de la défense nationale | - Brevet de technicien professionnel : plongeur subaquatique "option : travaux sous-marins" - Certificat d'aptitude professionnelle : matelot - Certificat d'aptitude professionnelle : mécanicien diéseliste Option : moteurs marins | III II II |
| Etablissement privé de formation professionnelle : "Institut Maghrébin des sciences économiques et de technologie | - Brevet de technicien supérieur : en conception et gestion des sites Internet - Brevet de technicien professionnel : technicien en infographie et publication assistée par ordinateur | IV III |
| Etablissement privé de formation professionnelle : "Institut des technologies avancées et des études commerciales" | - Brevet de technicien supérieur : technicien supérieur en bureautique - Brevet de technicien supérieur : technicien supérieur en comptabilité et gestion - Brevet de technicien supérieur : technicien supérieur technico-commercial Option : "commercialisation de produits et services de micro-informatique et bureautique" et Option : "commercialisation de produits industriels (électricité et mécanique)" - Brevet de technicien supérieur : technicien supérieur en génie thermique et énergétique - Brevet de technicien professionnel : technicien administrateur de réseaux informatiques | IV IV IV IV IV III |
| Etablissement privé de formation professionnelle : institut "Pascal" | - Brevet de technicien supérieur : technicien supérieur en commerce international - Brevet de technicien supérieur : assistant de direction - Brevet de technicien professionnel : technicien en infographie et publication assistée par ordinateur | IV IV III |
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 octobre 2000.
Le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi