Journal Officiel N°089 — 2000
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2000, en version française , 78 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 11 chaâbane 1421 – 7 novembre 2000 143ème année N° 89 Sommaire Lois Loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales 2744 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2000, relatif au transfert du siège de la commune de Hamam-Chatt gouvernorat de Ben Arous 2792 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2000-2464 du 30 octobre 2000, portant modification de quelques dispositions du décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires é…