Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,
Vu le décret n° 91-851 du 31 mai 1991, portant création de la commune de Hamam-Chatt du gouvernorat de Ben Arous,
Vu la délibération du conseil municipal de Hamam-Chatt en date du 21 juillet 2000,
Arrête :
Article premier. - La commune de Hamam-Chatt est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue de l'environnement n° 86 à son nouveau siège sis à la place 7 novembre.
Art. 2. - Le président de la commune de Hamam-Chatt est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 octobre 2000.
Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi