Journal Officiel N°090 — 2000
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2000, en version française , 22 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 14 chaâbane 1421 – 10 novembre 2000 143ème année N° 90 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2000-2474 du 31 octobre 2000, fixant la nature des dépenses et des projets à caractère régional. 2823 Décret n° 2000-2475 du 31 octobre 2000, relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels. 2825 Nomination d'un chargé de mission. 2827 Nomination d'un directeur général. 2827 Ministère de l'Intérieur Décret n° 2000-2478 du 31 octobre 2000, rapportant en partie les effets du décret n° 95-315 du 20 février 1995, rappor…