Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et
des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2380 du 17 octobre 2000,
Vu le décret n° 92-356 du 17 février 1992, portant fixation du taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants dans les écoles primaires,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Les montants de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires, attribuée aux personnels enseignants des écoles primaires ci-dessous indiqués, sont fixés comme suit :
| Grades | Montant annuel | Montant à déduire pour chaque journée d'absence | Montant de l'heure effective |
|---|---|---|---|
| En dinars | |||
| Professeur d'écoles primaires | 106.584 | 0.394 | 2.665 |
| Maître d'application principal | 66.810 | 0.246 | 1.670 |
| Maître d'application de l'enseignement général | 66.810 | 0.246 | 1.670 |
| Maître d'application de l'éducation manuelle et technique | 66.810 | 0.246 | 1.670 |
| Maître de l'enseignement général | 49.065 | 0.180 | 1.225 |
| Maître de l'éducation manuelle et technique | 49.065 | 0.180 | 1.225 |
Art. 2. – Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 92-356 du 17 février 1992.
Art. 3. – Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 octobre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION