Journal Officiel N°091 — 2000
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2000, en version française , 39 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 18 chaâbane 1421 – 14 novembre 2000 143ème année N° 91 Sommaire Lois Loi n° 2000-94 du 11 novembre 2000, portant modification de la loi n° 90-17 du 26 février 1990, portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière... 2847 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Arrêté du Premier ministre du 2 novembre 2000, fixant le modèle de la déclaration unique pour création des projets individuels... 2847 Arrêté du Premier ministre du 6 novembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grad…