Journal Officiel N°093 — 2000
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2000, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 25 chaâbane 1421 – 21 novembre 2000 143ème année N° 93 Sommaire Lois Loi n° 2000-95 du 20 novembre 2000, portant ratification de l'accord dans le domaine de la sécurité sociale conclu le 23 mars 2000 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte... 2903 Loi n° 2000-96 du 20 novembre 2000, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 15 septembre 2000, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du …