Journal Officiel N°094 — 2000
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2000, en version française , 30 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 28 chaâbane 1421 – 24 novembre 2000 143ème année N° 94 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret n° 2000-2776 du 20 novembre 2000, portant modification du décret n° 99-762 du 10 avril 1999, fixant le montant, les modalités et procédés de répartition de la prime annuelle subventionnant les journaux des partis politiques... 2920 Chambre des députés Nomination de conseillers de deuxième ordre... 2920 Ministère des Affaires Etrangères Cessation de fonctions d'un chef de division... 2920 Arrêtés du ministre des affaires étrangères …