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Journal Officiel N°095 / 2000

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2000/095.pdf

Journal Officiel N°095 — 2000

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2000, en version française , 55 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 2 ramadan 1421 – 28 novembre 2000 143ème année N° 95 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2000-2783 du 20 novembre 2000, portant attribution de la gratification exceptionnelle au titre de l'année 1999... 2952 Nomination du directeur général du centre national de l'informatique... 2954 Ministère de l'Intérieur Décret n° 2000-2778 du 20 novembre 2000, rapportant en partie les effets du décret n° 68-344 du 6 novembre 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif d'immeubles nécessaires …