Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le décret n° 86-94 du 15 janvier 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à El Asfour à la délégation de Menzel Témime au gouvernorat de Nabeul et nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'agriculture,
Décrète :
Article premier. - Est modifié, le tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 86-94 du 15 janvier 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terres sises à El Asfour à la délégation de Menzel Témime au gouvernorat de Nabeul et nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna, concernant indications énoncées à la ligne correspondant au numéro d'ordre 13, tel que indiqué au tableau ci-après et au plan joint au présent décret :
| N° d'ordre | N° des parcelles sur les plans | N° des titres fonciers | Nature des parcelles | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 547 | 5445 Tunis S2 | Terre agricole | 63a71ca | La totalité de l'immeuble | 1- Ahmed Ben Salah Ben Ameur Zayadi |
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, de l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 novembre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2958