Les ministres de la santé publique et des finances,
Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses,
Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 92-75 du 3 août 1992,
Vu l'arrêté des ministres du plan et des finances et de la santé publique du 26 septembre 1981, fixant les honoraires pour responsabilité professionnelle des pharmaciens, tel que modifié par l'arrêté du 6 juillet 1984,
Vu l'arrêté des ministres de l'économie nationale et de la santé publique du 21 mai 1982, relatif aux prix des produits pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 29 février 1996,
Arrêtent :
Article unique : Sont abrogées, les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 1981 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau) : Les honoraires pour responsabilité professionnelle sont fixés forfaitairement pour chaque produit, comme suit :
- pour les produits du tableau B (stupéfiants) : 0,100 D
- pour les produits des tableaux A (toxiques) et C (dangereux) : 0,080 D
Tunis, le 22 novembre 2000.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi