Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi des finances pour la gestion 1989 et notamment son article 97,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est réalisé, le changement d'appellation des universités prévues à l'article 97 de la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 susvisée, ainsi qu'il suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Université des lettres, des arts et des sciences humaines de Tunis. | Université de Tunis. |
| Université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis. | Université de Tunis El Manar |
| Université de droit, d'économie et de gestion de Tunis. | Université du 7 novembre à Carthage. |
Art. 2. - Les ministres de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 novembre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3037