Journal Officiel N°099 — 2000
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2000, en version française , 7 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 16 ramadan 1421 – 12 décembre 2000 143ème année N° 99 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Arrêtés du ministre de la justice du 5 décembre 2000, relatifs à l'immatriculation foncière obligatoire. 3067 Démission d'un notaire. 3067 Démission d'un huissier de justice. 3067 Ministère de l'Agriculture Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 décembre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier de l'extension du périmètre public irrigué de Sidi Shili-Sidi Ali J'bini des délégations de Béja sud et Bou-Salem, aux gouvernorats d…