Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Le paragraphe 1er (nouveau) de l'article 3 du décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
I (nouveau) – inscription au premier cycle des études universitaires
Les étudiants du premier cycle des études universitaires ne peuvent procéder à plus de quatre inscriptions. Ces inscriptions peuvent être prises dans la même discipline d'un même établissement ou dans plusieurs disciplines d'un même établissement ou encore dans des établissements différents.
Toutefois, aucun étudiant n'est autorisé à tripler la première année du premier cycle d'études.
Tout étudiant ayant épuisé ses droits à l'inscription en première année du premier cycle d'études universitaires, peut valider les modules qu'il a obtenus et passer une fois les examens pour les modules qui restent durant la période des deux années qui suivent celle de sa dernière inscription. Les candidats qui réussissent aux examens de première année peuvent prendre en tant qu'étudiants deux inscriptions en deuxième année du premier cycle d'études universitaires.
Tout étudiant ayant épuisé ses droits à l'inscription en deuxième année du premier cycle d'études universitaires, peut valider les modules qu'il a obtenus et passer les examens pour les modules qui restent durant les années qui suivent à l'exception des étudiants des facultés de médecine, de médecine dentaire et de pharmacie qui ne peuvent passer qu'une seule fois les examens durant la période des deux années qui suivent celle de leur dernière inscription. Ces dispositions s'étendent, à titre exceptionnel, aux étudiants ayant épuisé leurs droits à passer les examens en deuxième année du premier cycle d'études universitaires depuis l'année universitaire 1996/1997.
Les candidats qui réussissent aux examens de deuxième année peuvent s'inscrire, en tant qu'étudiants, au deuxième cycle.
Chaque établissement peut, selon ses moyens, permettre aux étudiants inscrits aux examens de suivre les enseignements des modules nouveaux. Il peut également organiser des enseignements non présentiels. Le président de l'université définira, les modalités d'inscription aux modules nouveaux et aux cours non présentiels.
Art. 2. – Le ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 15 septembre 2000 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 décembre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali