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Journal Officiel N°001 / 2001

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2001/001.pdf

Journal Officiel N°001 — 2001

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 8 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 7 chaouel 1421 – 2 janvier 2001 144ème année N° 1 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination du président du comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales... 3 Premier Ministère Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D"... 3 Ministère de la Défense Nationale Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 décembre 2000, portant délégation de signature de l'ordre d'informer... 3 Ministère de la Justice Octroi de la nationalité tunisienne... 3 Ministère de…