Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre trois,
Vu l'arrêté du 19 octobre 1995, portant institution du permis d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe n° 623.560, situé au lieu dit "Jebel El Aïdoudi", gouvernorat de Gabès, en faveur du Groupement d'Affaires Derbel, devenu par la suite la Société Intercontinentale de Relations Extérieures "Sirex Industries",
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 5 juillet 2000, sous le n° 647.355, par laquelle la Société Intercontinentale de Relations Extérieures "Sirex Industries", a sollicité le premier renouvellement du permis d'exploitation susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 9 octobre 2000,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier. – Est renouvelé pour une période de cinq (5) années prenant fin le 18 octobre 2005 inclus, le permis d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe n° 623.560, institué par l'arrêté du 19 octobre 1995 susvisé.
p. 8Art. 2. - Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, la Société Intercontinentale de Relations Extérieures "Sirex Industries" devra réaliser un programme d'investissement dont le coût total est estimé à treize millions de dinars et produire trois cent cinquante milles tonnes de bentonite à l'état brut.
Ces engagements concernent également le permis d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe n° 623.561, dit permis "Enfidhet Er Rebaïa".
Art. 3. - Sous peine de nullité, toute demande tendant au renouvellement du présent permis ou à l'obtention d'une concession portant sur le présent permis devra être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 décembre 2000.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi